Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES ET ALTERNANTS  EN FORMATION

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application au centre de formation ACI Performance / Ecole Hôtelière du Lyonnais  de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Il énonce les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.

Il est applicable au centre de formation situé 4 rue Louis Adam, 69100 Villeurbanne ainsi que sur tout lieu de formation extérieur.

1.2 Il énonce les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et les garanties attachées à leur mise en œuvre.

 

Article 2 – Hygiène et sécurité

2.1. En matière d’hygiène et de sécurité, les stagiaires ou alternants doivent se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui sont portées à leur connaissance par voie d’affichage ou par tout autre moyen. 

A ce titre, ils doivent prendre connaissance des consignes de sécurité incendie affichées sur les sites de formation et se soumettre aux exercices d’évacuation. 

2.2. En vertu de la règlementation sur la protection des non-fumeurs, il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre de formation, terrasse comprise.

L’espace autorisé pour fumer et vapoter se situe dans la cour près de l’entrée où des cendriers sont mis à disposition.

2.3. L’enlèvement ou la dégradation du matériel de protection ou de sécurité (extincteurs…) constitue une faute particulièrement grave. 

2.4. Il est interdit d’introduire et de consommer dans le centre de formation toute boisson alcoolisée ou toute substance illicite. De même, il est interdit de pénétrer dans le centre de formation ou d’y séjourner dans un état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. 

2.5. Tout stagiaire ou alternant victime d’un accident, même de peu d’importance, survenu soit pendant le trajet entre le domicile et le lieu de formation, soit au cours de la formation, est tenu de le signaler immédiatement à un membre de l’équipe pédagogique ou à la direction,  afin que toutes les mesures nécessaires soient prises, notamment celles relatives aux soins et aux formalités. 

2.6. Tout stagiaire ou alternant constatant une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer un membre de l’équipe pédagogique ou la direction du centre de formation.

2.7. Lorsque l’urgence le justifie, la direction d’ACI Performance / Ecole Hôtelière du Lyonnais peut prendre de nouvelles mesures applicables immédiatement. 

2.8. ACI Performance / Ecole Hôtelière du Lyonnais décline toute responsabilité pour les vols et dommages aux biens pouvant survenir durant une formation au détriment des stagiaires ou alternants. 

2.9. Le refus de se soumettre aux consignes relatives à l’hygiène et à la sécurité peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.

 

Article 3 – Hygiène et sécurité spécifique au plateau technique de restauration

Lors de l’utilisation du plateau technique, les stagiaires ou alternants doivent se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui sont portées à leur connaissance par voie d’affichage ou par tout autre moyen. 

A ce titre, ils doivent prendre connaissance des consignes en matière d’hygiène et de sécurité présentes sur les panneaux d’affichage du plateau technique. 

Le plateau technique de restauration est composé des zones suivantes :

– économat
– cuisine d’application
– plonge
– office
– salle de restaurant
– toilettes du restaurant
– terrasse

 

Article 4 – Tenue vestimentaire 

Il est demandé de se présenter dans l’enceinte du centre de formation en tenue de ville, ce qui exclut les tenues de sport ou de loisir.

Il est demandé de se présenter sur le plateau technique en tenue professionnelle. 

 

Article 5 – Respect d’autrui 

Le comportement des stagiaires ou alternants doit tenir compte du devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions ; il ne doit en aucun cas être agressif ou violent, verbalement ou physiquement.

 

Article 6 – Respect de l’horaire

Les stagiaires ou alternants doivent respecter l’horaire de formation qui leur a été communiqué. Il appartient au formateur d’accepter ou de refuser au retardataire l’accès à la salle de formation. Des retards répétés justifient l’application des sanctions disciplinaires prévues à l’article 10 du présent règlement.

 

Article 7 – Justification des absences

7.1. Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction ou de toute personne désignée par celle-ci. L’absence non autorisée constitue une absence irrégulière.

L’absence irrégulière répétée justifie l’application des sanctions disciplinaires prévues à l’article 10 du présent règlement.

7.2. Toute absence pour maladie doit être signalée dans les 24 heures, passées lesquelles le stagiaire ou alternant est considéré en absence irrégulière.

Sous les 48 heures qui suivent l’arrêt :

– le stagiaire percevant une rémunération doit produire un certificat médical d’arrêt de travail. 
– l’alternant doit remettre un certificat médical d’arrêt de travail original à son employeur ainsi qu’une copie au centre de formation au plus tard à son retour au centre.

Les prolongations successives d’arrêt de travail doivent être signalées dans les 48 heures.

 

Article 8 – Locaux et matériel

8.1. Il est interdit de procéder à des affichages en dehors des lieux prévus à cet effet et sans autorisation.

8.2. Lors de la cessation de son contrat de formation, tout stagiaire ou alternant doit, avant de quitter le centre, restituer tous matériels et documents en sa possession appartenant au centre de formation.

8.3. Toute dégradation dont un stagiaire ou alternant est reconnu responsable est susceptible d’entraîner des sanctions à son encontre.

 

Article 9 – Discipline

Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Est notamment considéré comme tel, le fait :

– de quitter la salle de formation de façon prolongée sans en avoir informé son formateur ou en avoir obtenu l’autorisation,
– de diffuser dans le centre de formation des publications à caractère diffamatoire ou discriminatoire, 
– d’introduire dans le centre de formation des personnes étrangères à celui-ci,
– de se livrer à des activités de propagande quelle qu’en soit la nature,
– d’emporter du matériel et des fournitures pédagogiques,
– d’utiliser les postes téléphoniques pour des communications personnelles,
– d’utiliser son téléphone portable pendant les heures de formation,
– de signer une feuille d’émargement à la place d’un autre stagiaire ou alternant,
– de perturber le travail des autres apprenants ou du personnel du centre.
– de se comporter de manière agressive ou violente vis-à-vis des personnes présentes au sein du centre de formation.

 

Article 10 – Sanctions disciplinaires et Droit de défense

10.1. Tout manquement par le stagiaire ou alternant aux obligations résultant du présent règlement, pourra entraîner l’une des sanctions suivantes : 

– avertissement écrit, 
– exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à 7 jours, 
– exclusion définitive. 

10.2. Lorsque le manquement rend indispensable une mesure d’exclusion temporaire à effet immédiat, la sanction définitive ne peut être prise qu’en respect de la procédure décrite ci-après. 

10.3. La procédure disciplinaire est la suivante : 

– le stagiaire ou l’alternant est convoqué par écrit par le directeur ou son représentant à un entretien ou à une commission de discipline ; la convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ou de la commission de discipline, les faits reprochés ainsi que la faculté pour le stagiaire ou alternant de se faire assister par la personne de son choix, notamment par le représentant des stagiaires.

– le directeur ou son représentant rappelle les faits reprochés et recueille les explications du stagiaire ou de l’alternant.
– la sanction éventuelle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée.

10.4. Le stagiaire ou alternant à l’encontre duquel une sanction de mise à pied ou d’exclusion est susceptible d’être prononcée peut exercer un droit de défense devant la Commission de Discipline du centre de formation.

 

Article 11 – Représentation des stagiaires ou alternants

11.1. Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection de représentants des stagiaires : élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin à deux tours. 

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. 

11.1.1 Pour les formations de groupe organisées à des dates fixes, le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. 

11.1.2  Pour les formations organisées en entrée permanente : deux scrutins sont organisés, l’un en janvier, l’autre en juillet. Les délégués sont  élus pour une durée de 6 mois.  Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à leur formation ou à l’achèvement de la période de 6 mois. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la période de 6 mois, il est procédé à une nouvelle élection. 

11.2. Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et alternants dans le centre de formation. 

Ils présentent toutes réclamations individuelles et collectives relatives au déroulement des parcours, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du présent règlement.

Fait à Villeurbanne, le 24 février 2017